Organisation de manifestation

ORGANISER UN VIDE GRENIER

Soumis par CRIB77 le mar, 06/03/2012 - 11:17
1. Definition
Un vide-greniers ou une foire à la brocante sont des manifestations organisées dans un lieu public ou ouvert au public, en vue de la vente ou de l'échange d'objets mobiliers usagés ou d’objets mobiliers acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
 
Il s'agit d'un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage (article L310-2 du code du commerce).

ORGANISER UNE LOTERIE / TOMBOLAS

Soumis par CRIB77 le mar, 06/03/2012 - 11:07

 Ci après, des éléments de réponses quant à la loterie / Tombolas :

L'organisation de manifestations

Soumis par CRIB77 le ven, 26/02/2010 - 14:37

Les obligations déclaratives

Soumis par CRIB77 le ven, 26/02/2010 - 14:31