Centre de Ressources et d'Information pour les Bénévoles
ASSOCIATIONS SPORTIVES AMATEURS, FAITES ATTENTION AUX SOMMES VERSEES
Votre club sportif défraie un peu trop systématiquement les joueurs de l'équipe locale de football ? L'association des boulistes tranquilles finance l'achat de boules ou verse une prime à chaque partie gagnée ? …
Ces cas ne sont pas rares, tout le monde le sait.
En effet, toutes les sommes versées par une association sportive amateur (le circuit professionnel est différent) à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions sociales en application de l'article L311-2 du code de la sécurité sociale.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| ASSOCIATIONS SPORTIVES AMATEURS ET INDEMNISATION.pdf | 61.84 Ko |
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